Le secret professionnel des interprètes

Le secret professionnel constitue le fondement déontologique le plus important de la profession d'interprète.


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Le récent sommet américano-russe d'Helsinki est à l'origine d'un débat – qui n'aurait jamais dû avoir lieu – sur le secret professionnel des interprètes. En réaction aux propos que le Président américain aurait ou n'aurait pas tenus au cours de ce sommet, certains membres démocrates du Congrès ont demandé l'audition de l'interprète du Ministère américain des affaires étrangères (State Department) afin que celle-ci rapporte la teneur exacte des entretiens.

Rappelons tout d'abord le texte de l'article 2, al. 1, du Code d'éthique professionnelle de l'Association Internationale des Interprètes de Conférence (AIIC), seule organisation représentative de la profession au niveau mondial :

Les membres de l'Association sont tenus au secret professionnel total et absolu. Celui-ci doit être observé à l'égard de quiconque et concerne tout ce qui a été appris dans l'exercice de la profession à l'occasion de réunions non publiques.

(On pourrait ajouter que ce secret professionnel est également imprescriptible, car le temps écoulé n'exonère en rien l'interprète de cette obligation.)

Plus généralement, le principe du secret professionnel est consacré dans les législations de nombreux pays. A titre d'exemple, on mentionnera l'article 226-13 du Code pénal français :

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. – ou l'article 458 du Code pénal belge -  Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice (ou devant une commission d'enquête parlementaire) et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de cent euros à cinq cents euros.

Le but premier du secret professionnel est de protéger le "propriétaire" du secret : dans le cas des interprètes il s'agit des personnes interprétées, qu'il s'agisse de chefs d'état, de pharmaciens, d'agriculteurs ou de toute autre catégorie de personnes. L'avocat est tenu de protéger les secrets de ses clients, le médecin ceux de ses patients. Tout cela tombe sous le sens. Dans le cas du secret médical, il existe toutefois des exceptions – tout à fait compréhensibles – ayant trait aux cas de maltraitance d'enfants qui doivent être signalés.

Qu'est ce qui pourrait alors légitimer l'audition d'un interprète devant un parlement ou devant la justice, possibilité qui est d'ailleurs prévue dans le Code pénal belge ? N'ayant pas l'expertise requise, nous ne prétendons pas livrer ici une analyse juridique de ce cas de figure ; nous nous contenterons d'examiner ces situations à l'aune du bon sens.

Si l'on considère que l'interprète a été, dans l'exercice de son métier, témoin d'un projet de crime ou d'un délit, on pourrait vouloir l'auditionner et son refus pourrait alors être assimilé à une non-dénonciation de crime ou de délit. Mais cela supposerait que les personnes interprétées soient elles-mêmes visées par une procédure comparable. Si ces dernières – comme c'est probablement le cas de chefs d'état – bénéficient d'un régime d'immunité, la logique voudrait que cette immunité soit automatiquement étendue à l'interprète (quel que soit le statut de ce dernier). A défaut, on aurait affaire à une manœuvre de détournement de l'immunité qui apparaît très contestable.

En outre, un interprète qui participe à une rencontre politique exerce une mission purement fonctionnelle (comme un chauffeur, un huissier, un serveur qui entendrait certains propos échangés) et ne saurait en aucun cas être assimilé à un diplomate ou un conseiller qui a une responsabilité politique. Par conséquent, on ne voit pas à quel titre un interprète pourrait être l'objet d'une enquête ou d'une demande d'audition, à moins de le considérer comme "complice" de la commission d'un crime ou d'un délit, ce qui paraît absurde au regard du caractère strictement fonctionnel de sa mission.

L'imagination des politiques et des médias ne connaissant pas de limites, on risque de voir désormais se multiplier de telles demandes d'audition d'interprètes dans un monde où un secret quel qu'il soit est une source de frustration pour quiconque n'en a pas connaissance. Le moment est sans doute venu de réfléchir aux moyens de protéger les interprètes contre de telles demandes de la même façon dont les journalistes bénéficient d'un régime de protection de leurs sources dans les pays démocratiques. Compte tenu de la nature internationale de la profession d'interprète, on pourrait imaginer une convention internationale (dans le cadre de l'ONU ?) ayant pour objet de protéger les interprètes contre toute action visant à mettre en cause le secret professionnel qui constitue le fondement déontologique le plus important de cette profession. Ce serait tout à l'honneur de l'Association Internationale des Interprètes de Conférence (AIIC) d'engager une démarche en sens, sachant qu'il s'agirait certainement d'une entreprise de très longue haleine.



Recommended citation format:
Edgar WEISER. "Le secret professionnel des interprètes". aiic-usa.com July 31, 2018. Accessed December 18, 2018. <http://aiic-usa.com/p/8621>.